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Formalités Procédures

procédures d'acceptation

Quelles sont les démarches à suivre ?

(Mise à jour septembre 2014)

Afin de pouvoir bénéficier de nos installations, il est indispensable de vous affranchir d’un minimum de formalités administratives.

La première étape consiste à étudier votre besoin :

  • Valider la compatibilité de votre déchet sur le centre
  • Déterminer la nature du traitement approprié
  • Evaluer le tarif de traitement
  • Définir les mesures de sécurité pour le transport et la manipulation de ces produits.

Pour vous guider dans cette démarche, vous devez remplir notre Fiche d’Identification Déchet (FID). La FID engage le producteur sur les informations fournies, elle sera la base de notre accord.

L’objectif de cette démarche étant d’obtenir un maximum d’information sur votre besoin dans un minimum de temps, il est préférable de l’accompagner :

  • d’un échantillon représentatif (minimum un litre). L’équipe VALORTEC se tient à votre disposition pour vous assister dans la prise de l’échantillon
  • des FDS (Fiches De Sécurité) du ou des produits d’origine
  • des analyses existantes.

Il existe 3 types de FID :

Dès réception de ces informations, nos équipes prendront rapidement en charge votre demande afin de vous satisfaire dans les plus brefs délais. Une proposition commerciale vous sera adressée pour acceptation. Dès réception de votre validation, un Certificat d’Acceptation Préalable (CAP) vous sera adressé, il scellera notre accord pour une durée déterminée.

Dans le souci de vous garantir un service optimisé, il est nécessaire d’organiser la réception de vos déchets sur notre centre.

1 – en planifiant chaque livraison

Les demandes de rendez vous se font en contactant notre service planning au 04.42.78.00.04 en précisant :

  • La nature des déchets
  • Le N° de CAP que nous vous avons préalablement attribué
  • La quantité estimée
  • La date et l’heure de livraison

2 – en organisant votre transport

Chaque livraison doit être accompagnée de son ou ses BSD (Bordereau de Suivi des Déchets) ; un BSD par nature de déchet, chaque déchet a son propre CAP qui figure sur le BSD.

Pour tout déchet hydrocarburé, le BSD doit être accompagné d’une DFA (Déclaration Fiscale d’Accompagnement de déchets et résidus d’hydrocarbures).

Notre service commercial se tient à votre entière disposition pour vous guider dans vos démarches.